POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La protection de votre vie privée est importante pour nous. La présente politique s'applique à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, que vous soyez un client de l'Agence canadienne des soins de santé ou un utilisateur de son site Web. Toutefois, cette politique ne s'applique pas aux tiers avec lesquels vous êtes invité à communiquer, par exemple, par l'intermédiaire de notre site web.
Cette politique est conçue pour se conformer aux lois fédérales et provinciales canadiennes en matière de protection de la vie privée et a pour but de vous expliquer comment nous recueillons, utilisons et divulguons vos informations personnelles.
Collecte de vos données personnelles
Une information personnelle est toute information qui concerne une personne physique et permet de l'identifier, quelle que soit la nature de son support et quelle que soit la forme sous laquelle elle est accessible : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. Les renseignements sur les entreprises ou les partenariats ne sont pas des renseignements personnels.
Le consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation d'informations personnelles doit être manifeste, libre et éclairé. Il doit être donné à des fins spécifiques. Compte tenu de la nature et de la sensibilité des informations personnelles, le consentement peut être explicite (il peut être donné oralement, par écrit ou par voie électronique) ou implicite (par exemple, lorsque vous nous fournissez volontairement des informations personnelles). En règle générale, nous obtiendrons votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation des informations personnelles vous concernant au moment où ces informations sont collectées, sauf disposition contraire et requise par la loi.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales et contractuelles et d'un préavis raisonnable. Veuillez noter que si vous choisissez de retirer votre consentement, il se peut que nous ne soyons plus en mesure de vous fournir certains produits ou services.
Nous ne recueillons que les informations personnelles nécessaires à la relation commerciale que nous entretenons avec vous. Par exemple, nous pouvons recueillir des informations personnelles vous concernant lorsque vous demandez un produit ou un service ou lorsque vous soumettez une question, un commentaire ou une suggestion par téléphone ou par voie électronique. En outre, des informations personnelles vous concernant peuvent être collectées dans le cadre de notre relation avec vous si la collecte est nécessaire pour nous permettre de vous fournir un service continu.
Les informations personnelles collectées peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à :
des informations relatives à l'identité, telles que vos nom et prénom, une photo de vous, votre date de naissance, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, ainsi que votre numéro d'assurance sociale lorsque la loi l'exige ;
des informations opérationnelles telles que des photos de vos feuilles de temps ou tout autre fichier pertinent pour le fonctionnement de l'entreprise ;
les informations financières, telles que les données bancaires et les données relatives aux cartes de crédit ;
les informations sur le bénéficiaire, le cas échéant, les membres de la famille et les amis ;
des informations sur les produits et les services que vous choisissez d'acheter ou d'utiliser ;
les informations médicales et autres informations nécessaires pour répondre aux exigences et remplir les formulaires gouvernementaux.
En règle générale, nous collectons des informations personnelles auprès de vous. Toutefois, nous pouvons également recueillir des informations personnelles vous concernant auprès de tiers avec votre consentement ou sans votre consentement si la loi l'autorise, par exemple lorsque la collecte auprès d'un tiers est nécessaire pour garantir l'exactitude des informations fournies, si le tiers est autorisé à divulguer des informations personnelles vous concernant.
Votre utilisation de notre site web nous permet également d'établir des statistiques non personnelles concernant le nombre de visites, les pages les plus visitées, les données sur les sites référents, etc. Pour ce faire, notre site web, comme la plupart des sites, utilise des cookies qui sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site. La plupart des navigateurs Internet vous permettent de supprimer les cookies du disque dur de votre ordinateur, d'empêcher leur stockage sur votre disque dur ou de recevoir un avertissement avant qu'ils ne soient enregistrés. Toutefois, votre utilisation ou votre capacité à accéder à certaines fonctionnalités de notre site web peut en être affectée. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur ou la section d'aide de votre navigateur pour en savoir plus sur ces fonctions.
Utilisation et divulgation de vos informations personnelles
En particulier, nous pouvons utiliser vos informations personnelles aux fins suivantes :
vous identifier afin d'établir et de maintenir notre relation commerciale ;
vous fournir un service continu, y compris lorsque vous faites une demande pour obtenir l'un de nos produits ou services en ligne, traiter votre demande et votre paiement, et organiser la livraison ;
améliorer notre gamme de produits et de services ;
Pour communiquer avec vous lorsque vous soumettez une question, un commentaire ou une suggestion et pour vous fournir des informations sur notre société et sur les produits et services susceptibles de vous intéresser ;
gérer les concours ;
prévenir les erreurs et les fraudes ;
pour répondre à nos exigences légales ou pour mettre en œuvre nos processus d'audit.
Vos données personnelles ne seront pas utilisées à d'autres fins que celles mentionnées ci-dessus, sauf si nous avons obtenu votre consentement ou dans les cas et conditions prévus par la loi.
Nous reconnaissons que, sauf dans les cas décrits ci-dessous et dans les conditions prévues par la loi, la divulgation d'informations personnelles nécessite votre consentement lorsque les informations sont divulguées à un tiers.
Conformément à la législation applicable, nous pouvons, par exemple, divulguer des informations personnelles vous concernant, sans votre consentement, aux personnes suivantes :
à notre avocat ;
à une personne ou à un organisme ayant le pouvoir de contraindre à leur divulgation et qui en a besoin dans l'exercice de ses fonctions, notamment pour répondre à une assignation, à un mandat ou aux règles de la Cour relatives à la production de documents ;
à un organisme chargé par la loi de la prévention, de la détection ou de la répression des délits ou des contraventions, qui en a besoin dans l'exercice de ses fonctions, si les informations sont nécessaires à la poursuite d'une infraction en vertu d'une loi applicable ;
à une personne à laquelle il est nécessaire de divulguer les informations en vertu du droit applicable ;
à une personne autorisée par la loi à recouvrer des créances en notre nom et qui a besoin de ces informations pour exercer ses fonctions ou à une personne si les informations sont nécessaires dans le cadre du recouvrement de notre créance.
L'accès à vos informations personnelles au sein de l'entreprise ne nécessite pas votre consentement, mais est strictement limité aux personnes pour lesquelles ces informations sont nécessaires à l'exercice de leurs fonctions. L'accès non autorisé à des informations personnelles ou leur divulgation par un employé sont strictement interdits et donneront lieu à des mesures disciplinaires.
De même, l'échange d'informations personnelles vous concernant entre les membres du Groupe Athos ne nécessite pas votre consentement si les informations personnelles sont nécessaires pour leur permettre de nous aider dans le cadre de notre relation d'affaires avec vous. Nous pouvons également partager vos informations personnelles, sans votre consentement, avec nos agents, mandataires, consultants, responsables du traitement des données et autres prestataires de services si les informations sont nécessaires à l'exécution de leur mandat ou de leur contrat de services. Dans tous les cas, vos informations personnelles seront utilisées pour fournir des services spécifiques et resteront confidentielles conformément à la présente politique.
Veuillez noter que si un tiers auquel nous fournissons des informations personnelles vous concernant opère dans une juridiction étrangère, la législation locale peut permettre à des tiers d'avoir accès à vos informations personnelles sans votre consentement.
Précision et mesures de sécurité
Nous avons mis en place un ensemble de mesures de sécurité raisonnables, compte tenu de la sensibilité des informations, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur diffusion et de leur support, afin de protéger vos informations personnelles contre la perte et le vol ainsi que contre l'accès, la divulgation, la reproduction, la copie, l'utilisation non autorisée et la modification.
Ces mesures de sécurité comprennent
des mesures physiques, telles que l'utilisation de coffres-forts ignifugés, d'armoires verrouillées et d'un accès surveillé à nos installations ;
des mesures administratives, telles que l'affectation de personnel 24 heures sur 24 et la restriction de l'accès aux zones sensibles ;
des mesures technologiques, telles que l'utilisation d'un réseau et de serveurs sécurisés pour transférer et stocker les données électroniques, ainsi que l'utilisation de mots de passe et de logiciels antivirus constamment mis à jour.
Toutefois, nous ne pouvons pas garantir qu'il n'y aura jamais d'accès non autorisé à nos serveurs ou à nos locaux, ni de violation de nos mesures de sécurité. Par conséquent, vous reconnaissez que vous nous fournissez des informations personnelles à vos propres risques.
Nous mettons également en place les mesures nécessaires pour que tous nos responsables et employés soient informés du contenu de cette politique et qu'ils s'y conforment à tout moment.
Nous reconnaissons en outre l'importance de disposer d'informations personnelles exactes, complètes et à jour et prenons des mesures raisonnables pour garantir que les informations utilisées et divulguées sont exactes et à jour. Toutefois, il vous incombe de nous informer de toute modification matérielle de vos informations personnelles pouvant survenir au cours de notre relation commerciale.
Nous ne conservons les informations personnelles vous concernant qu'aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées, pour répondre aux exigences légales en matière de conservation et aussi longtemps que nécessaire pour protéger nos intérêts commerciaux légitimes.
Demandes d'accès et de correction
Vous avez le droit de demander, d'accéder ou d'obtenir une copie de vos informations personnelles que nous détenons. Vous pouvez également demander que ces informations soient rectifiées si elles sont inexactes, incomplètes ou ambiguës, ou si leur collecte, leur divulgation ou leur conservation n'est pas autorisée par la loi.
Toute question concernant cette politique ou la collecte, l'utilisation ou la divulgation d'informations personnelles, y compris les demandes d'accès ou de correction, doit être adressée par écrit à l'adresse suivante
Solutions Nursing
789 Av. George Leclaire, Lachine, QC H8S 4J9
Téléphone : (514) 735-7645 514 735-7645
Courriel : infos@solutionsnursing.ca
Nous répondrons à toute demande d'accès ou de correction dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande écrite. Si nous refusons de fournir ou de corriger les informations, nous vous fournirons les raisons de notre refus, sous réserve des restrictions légales, et vous informerons de vos recours.
Vous pouvez également contacter les autorités gouvernementales responsables de l'application des lois sur la protection de la vie privée au Canada :
Commission d'accès à l'information - Direction de l'analyse et de l'évaluation
575, rue Saint-Amable, Bureau 1.10
Québec (Québec) G1R 2G4
Téléphone : 1-888-528-7741
Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de cette politique à tout moment. Toute modification apportée sera publiée sur notre site web. Nous vous recommandons d'imprimer une copie de cette politique pour vos dossiers et de consulter régulièrement cette section de notre site web.